Le service E-Discovery et Support Légal (ou E-Discovery & Legal Support) d’IBSCyberSec consiste à assister les avocats, juristes d’entreprise, cabinets spécialisés et institutions judiciaires dans la collecte, la préservation, l’analyse et la restitution de preuves électroniques admissibles devant un tribunal. Dans un monde digitalisé, environ 80 % des preuves pertinentes sont aujourd’hui sous forme électronique : e-mails, documents Word, feuilles de calcul Excel, bases de données, historiques de navigation, enregistrements de messagerie instantanée, archives cloud, journaux système, données forensiques issues d’appareils mobiles ou serveurs. La eDiscovery (judiciaire électronique) vise à réduire les coûts et délais inhérents à la recherche manuelle, tout en garantissant la conformité aux exigences légales (RGPD, CNIL, règles de procédure civile).

1. Enjeux de l’E-Discovery

1. Volume exponentiel des données : Les entreprises génèrent chaque jour des téraoctets d’informations numériques. Identifer les documents pertinents à un litige (e-mails, pièces jointes, contrats, rapports internes) peut devenir un cauchemar logistique sans automatisation.

2. Conservation et préservation : Dès qu’une action en justice est envisagée, il faut stopper toute destruction automatique de données (policy de purge, archivage automatique) et assurer la mise en place d’un “litigation hold” pour éviter la perte de preuves.

3. Contraintes réglementaires et confidentialité : Les données personnelles (RGPD) et professionnelles (secret des affaires) doivent être protégées. Les juristes doivent s’assurer de ne pas violer la vie privée ou les clauses de confidentialité en divulguant des documents sensibles.

4. Interopérabilité des formats : Les preuves peuvent se présenter sous forme de fichiers .pst (Outlook), .ost, .nsf (Lotus Notes), bases Exchange Online, SharePoint, archives Slack, tickets Jira, bases de données Oracle, serveurs SQL Server, etc.

5. Coûts et délais : Une eDiscovery déroulée manuellement peut coûter des centaines de milliers d’euros en honoraires et s’étaler sur des mois. L’automatisation (outil EDRM, TAR/TDR, analytics) permet de réduire drastiquement ces coûts.

2. Étapes de la méthodologie IBSCyberSec

1. Identification et plan de collecte

   1. Définition du périmètre : en collaboration avec les équipes juridiques, nous identifions les custodians (personnes-ressources), les types de données (e-mails, documents, messagerie instantanée, serveurs, bases de données) et la période temporelle.

   2. Mise en place du “Legal Hold” : activation d’une politique d’interdiction de suppression sur les PST, disablement des purge schedules, suspension de la rotation des logs, blocage des comptes concernés.

   3. Cartographie des sources : serveurs Exchange, Office 365, Google Workspace, Slack, Teams, SharePoint, NAS, backups, systèmes ERP/CRM, bases de données internes.

2. Collecte et préservation des données

   1. Acquisition forensique : réalisation d’images disque bit-à-bit (E01, DD) des serveurs, export des PST/OST, extraction de mailboxes Exchange Online ou Google Vault via APIs sécurisés.

   2. Collecte cloud : utilisation d’outils tels que eDiscovery Center (SharePoint/Exchange), Google Vault, APIs Salesforce pour extraire les données structurées (champs, métadonnées).

   3. Documentation minutieuse : chaque action (extraction de dossier, export de mails, acquisition d’image) est tracée, horodatée et enregistrée dans un log de chain of custody.

3. Traitement et préparation (Processing)

   1. Déduplication et normalisation : suppression des e-mails en double, conversion des formats (MSG, EML, PDF/A) pour une lecture standardisée.

   2. Indexation et OCR : indexation full-text des documents scannés via OCR pour permettre des recherches par mots-clés dans des PDF ou images.

   3. Classification par pertinence : mise en place de techniques de TAR/TDR (Technology Assisted Review / Tiered Document Review) pour prioriser les documents susceptibles d’être les plus pertinents, grâce à l’intelligence artificielle.

   4. Masquage des données sensibles : redaction automatique (NLP) pour dissimuler informations confidentielles (numéros de carte, données personnelles) tout en conservant la partie utile au litige.

4. Examen et analyse (Review & Analysis)

   1. Recherche avancée : requêtes booléennes, proximity searches, filtres par date, expéditeur, destinataire, type de fichier.

   2. Identification de faits clés : mise en évidence des échanges stratégiques, des décisions prises, des actes frauduleux.

   3. Création de clusters thématiques : groupement de documents par similarité sémantique (topic modeling) ou par correspondances contextuelles (emails archivés, conversations Slack).

   4. Revue manuelle par les juristes : validation humaine des documents déterminants pour éviter tout faux positifs.

5. Production et restitution (Production & Presentation)

   1. Export des documents pertinents : préparation de fichiers ZIP, bateaux de production (Bates numbering), création de banques d’éléments (document databases) pour confrontation devant le tribunal.

   2. Synthèse et rapports d’analyse : résumés structurés, timelines, infographies montrant la chronologie des communications, tableaux de correspondances entre acteurs.

   3. Audit trail : chaque document produit est accompagné d’une métadonnée d’origine (hash, timestamp, source) pour garantir la fiabilité en audience.

6. Support en salle d’audience

   1. Présence d’un expert pour témoigner de la méthodologie, expliquer les protocoles d’acquisition, assurer la crédibilité des preuves.

   2. Assistance technique en direct : préparation de démonstrations en direct (extraction à la volée, recherche ciblée) si nécessaire.

   3. Conseils en stratégie processuelle : collaboration avec les équipes juridiques pour formuler les questions d’experts, anticiper les contre-interrogatoires.

3. Exemples d’applications pratiques

1. Litige de propriété intellectuelle : Une entreprise technologique accuse un ancien développeur d’avoir volé du code source. IBSCyberSec a extrait les dépôts Git au format brut, comparé les versions de code, et prouvé devant le tribunal que des fichiers identiques avaient été copiés illégalement.

2. Enquête anti-corruption : Une ONG internationale suspecte des détournements de fonds. Grâce à l’analyse des e-mails, des tableaux Excel et du CRM, nous avons mis en évidence des paiements fictifs, des comptes fantômes et des correspondances compromettantes entre cadres.

3. Procédure de divorce avec preuves numériques : Un conjoint cherchait à prouver une infidélité via des messages privés sur une application obscure. En extrayant les backups cloud, nous avons récupéré des conversations supprimées et localisé les preuves de rendez-vous.

4. Valeur ajoutée IBSCyberSec

1. Plateforme eDiscovery professionnelle : licenses Relativity, Everlaw, Nuix, Logikcull pour un traitement rapide et fiable des données volumineuses.

2. Juristes et techniciens spécialisés : alliance unique entre avocats numériques et ingénieurs forensiques, garantissant la conformité légale et la qualité scientifique.

3. Processus ISO/IEC 27037 & 27042 : conformité aux meilleures pratiques internationales pour garantir admissibilité en cour.

4. Sécurité des données : data centers locaux et cloud MFA, chiffrement AES-256 pour toute la chaîne de traitement.

5. Réactivité 24/7 : capacité à enclencher un « Litigation Hold » en moins de 48 heures, même durant un week-end ou un jour férié.

En conclusion, le service E-Discovery et Support Légal d’IBSCyberSec propose une plateforme et un accompagnement de bout en bout pour garantir que vos preuves électroniques soient identifiées, préservées, analysées et présentées de manière irréfutable devant les instances judiciaires.